Instructeur des Droits des Sols - Saint Amand Montrond H/F - 03

- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme

Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol ;
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires ;
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme conformément à la règlementation en vigueur ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisation d'occupation des sols ;
- Délivrer les autorisations et les certificats d'urbanisme ;
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives ;
- Assurer la gestion et le suivi administratifs des décisions puis archiver les dossiers ;
- Assurer une veille règlementaire et être garante de son application.
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements ;
- Gérer et suivre les cas de contentieux liés à l'autorisation du droit des sols.
Accueil, information et orientation du public :
- Renseigner les usagers et les professionnels sur la faisabilité du projet et la démarche administrative à suivre ;
- Expliquer le cadre règlementaire et les procédures administratives ;
- Échanger avec les différents partenaires ;
- Participer à des réunions liées à l'autorisation du droit des sols.